Conditions générales d’utilisation du service ivorianosa.com
Les présentes conditions générales encadrent l’accès et l’utilisation du site ivorianosa.com et du service d’abonnement à la planification financière. Merci de lire attentivement ces dispositions avant toute utilisation du site.
22 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en souscrivant à un abonnement, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Toute utilisation du service est conditionnée à cette acceptation.
Définitions
Certains termes employés dans les présentes CGU ont la signification suivante :
« Site » désigne l’ensemble des pages et services accessibles sous le nom de domaine ivorianosa.com.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit abonnée ou non.
« Service » désigne l’ensemble des prestations d’accompagnement et de conseil en planification financière proposées via l’abonnement.
« Conseiller » désigne la personne certifiée en charge de l’accompagnement.
Utilisation du service
Le service est réservé aux personnes majeures, situées en France, souhaitant bénéficier d’un accompagnement neutre et sans vente de produits financiers.
Éligibilité
L’utilisation du site et de l’abonnement est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables.
Service non destiné aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et à fournir des informations exactes.
Usages interdits
Toute utilisation abusive du site est prohibée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, images, marques) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Contenus utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations qu’il transmet via le site et s’engage à respecter la législation.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur autorise ivorianosa.com à utiliser les contenus fournis pour l’exécution du service, dans le respect de la confidentialité.
Protection des données personnelles
ivorianosa.com s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément à la politique de confidentialité consultable sur le site.
Politique de confidentialitéAvertissements et limitations
Le site ne fournit aucun conseil en investissement ou vente de produits financiers.
Avertissement important
Aucune garantie de résultat n’est apportée, les effets varient selon la situation personnelle de chaque utilisateur.
Limitation de responsabilité
ivorianosa.com ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations ou à l’absence d’atteinte d’un résultat.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir ivorianosa.com contre tout recours ou dommage lié à un usage non conforme du site.
Règlement des différends
Tout différend relatif à l’application des présentes sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Arbitrage
En cas de litige, un arbitrage amiable pourra être proposé avant toute procédure judiciaire.
Le recours à l’arbitrage n’est pas obligatoire.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et ivorianosa.com.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment via notification écrite. ivorianosa.com se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
ivorianosa.com peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site.
Contact et informations légales
Pour toute question ou demande relative aux CGU, contactez-nous via le formulaire.
Adresse email: content@ivorianosa.com
Téléphone: +33 (0)9 61 38 01 42
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 22 septembre 2025
Version: 3.0